Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 28387 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 27348 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

La question est caduque

24/03/2022
Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 26219 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

04/11/2021
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux dans un château d'eau

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Question n° 14663 posée par Mme Christine Herzog

Déconnexion d'une fosse septique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

09/01/2020