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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
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Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet
Expulsion de deux étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 05273 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 08657 posée par Mme Claudine Lepage
Précarité des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 13013 posée par Mme Michèle André
Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine
La question est caduque
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Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé