Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26279 posée par Mme Michèle André

    Expulsions d'étudiants étrangers

    La question est caduque

  2. Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet

    Expulsion de deux étudiants étrangers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  3. Question n° 05273 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des Roms en France

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 08657 posée par Mme Claudine Lepage

    Précarité des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  5. Question n° 13013 posée par Mme Michèle André

    Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine

    La question est caduque

  6. Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé