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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Politique du logement social

   La question est caduque

   20/10/2005
2. Question n° 24114 posée par M. Louis Souvet

   Agressions de sapeurs-pompiers

   La question est caduque

   27/07/2006
3. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006
4. Question n° 26279 posée par Mme Michèle André

   Expulsions d'étudiants étrangers

   La question est caduque

   15/02/2007
5. Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Expulsions en cours sur la compagnie Air France

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/07/2007
6. Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire relatifs à l'occupation d'une aire municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007
7. Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson

   Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants

   Réponse du Ministère de la Justice

   24/01/2008
8. Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet

   Expulsion de deux étudiants étrangers

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   03/04/2008
9. Question n° 05273 posée par Mme Éliane Assassi

   Situation des Roms en France

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   24/07/2008
10. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

    Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    30/04/2009