Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien

   Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public

   La question est caduque

   22/07/2021
2. Question n° 05201 posée par M. Jean Louis Masson

   Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
3. Question n° 03617 posée par M. Jean Louis Masson

   Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018
4. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

   Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/12/2011
5. Question n° 18691 posée par M. Yves Daudigny

   Inquiétude des hôteliers face à la mise aux normes incendie et accessibilité obligatoire de leur établissement

   La question est caduque

   26/05/2011
6. Question n° 15087 posée par M. Gérard Cornu

   Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et crise économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   16/09/2010
7. Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot

   Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/07/2006
8. Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993