Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17148 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 18003 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

    Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 20340 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fichier des personnes enterrées sous X

    La question a été transformée.

  7. Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre

    Fichier des personnes enterrées sous X

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion