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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20139 posée par M. Pierre Charon
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20545 posée par M. Philippe Dallier
Mise en oeuvre de la procédure de saisie-contrefaçon dans le cadre des salons professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque