Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  2. Question n° 21662 posée par M. Paul Raoult

    Traitement des demandes d'asile

    La question est caduque

  3. Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avant-projet de loi sur l'immigration

    La question est caduque

  4. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 23482 posée par M. André Vantomme

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  6. Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger

    Santé mentale et délinquance

    La question est caduque

  7. Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement

    La question est caduque

  9. Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac

    Statut de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

    Affaire de Nantes

    Réponse du Ministère de l'outre-mer