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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17044 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des délibérations des collectivités locales par les préfets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras
Perte de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson
Enregistrement des naissances
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré
Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable