Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 19877 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau

    Application du statut des assistants familiaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 23805 posée par Mme Évelyne Didier

    Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud

    Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    La question a été retirée

  7. Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  8. Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  9. Question n° 02367 posée par M. Gérard Cornu

    Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02765 posée par M. André Dulait

    Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales