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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales