Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03482 posée par M. Jean Louis Masson
Alternance des hommes et des femmes lors des élections des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01339 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques susceptibles de bénéficier de l'aide publique de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
La question est caduque
-
Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson
Projet de loi sur la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans la vie politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire