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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0084G posée par M. Georges Othily
Rythme des réformes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia
Réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0350G posée par M. Louis Brives
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement