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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
302 questions
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 05401 posée par Mme Anne Ventalon
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05113 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absence de décret pour la mise en oeuvre de la loi covid long
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04998 posée par M. Christian Klinger
Calendrier des décrets d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05009 posée par Mme Sabine Drexler
Publication des décrets d'application sur le covid long
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention