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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron
Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés
La question est caduque
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Question n° 23988 posée par M. François Autain
Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique