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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15439 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Cérémonies commémoratives du 14 juillet
La question est caduque