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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétude chez les ostéopathes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03047 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 04052 posée par M. Marcel Rainaud
Droit à une fin de vie dans la dignité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative