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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
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Question n° 23595 posée par Mme Dominique Voynet
États généraux de la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités