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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

   Article 8 B du traité de Lisbonne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/07/2010
2. Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la Justice

   06/03/2008
3. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Tchétchénie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/02/2008
4. Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la Justice

   31/01/2008
5. Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

   Encadrement juridique de l'activité spatiale

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/12/2007
6. Question n° 02876 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la justice

   13/12/2007
7. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

   Lutte contre la traite des êtres humains

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
8. Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi

   Pour un accès équitable à la procédure d'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/07/2007
9. Question n° 00051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/06/2007
10. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

    Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

    La question est caduque

    14/12/2006