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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023
2. Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

   La question a été retirée

   19/01/2023
3. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022
4. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

   Carte des sous-préfectures

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   18/04/2013
5. Question n° 0245S posée par Mme Catherine Tasca

   Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   22/11/2012
6. Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   21/10/2010
7. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

   Désaffection des services publics en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   01/05/2008