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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 02991 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   27/12/2007
2. Question n° 02911 posée par M. Bernard Fournier

   Attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux réfractaires au STO

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   20/12/2007
3. Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon

   Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   18/10/2007
4. Question n° 01772 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   06/09/2007
5. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

   Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   12/07/2007
6. Question n° 25299 posée par M. Jean-François Picheral

   Quatrième génération du feu

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/11/2006
7. Question n° 24570 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Persécutions antisémites

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/09/2006
8. Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des « Malgré-Nous »

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   06/07/2006
9. Question n° 23398 posée par M. Pierre Laffitte

   Reconnaissance officielle des porte-drapeaux

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   01/06/2006
10. Question n° 23160 posée par M. Bernard Fournier

    Commémorations en lien avec la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    18/05/2006