Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Question n° 22453 posée par M. André Reichardt

Registre des associations

La question est caduque

22/04/2021
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Question n° 12065 posée par Mme Christine Herzog

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2019
Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2018
Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018