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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26064 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche
Lien entre exécutif local et exécutif national
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24639 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales