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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Abstention électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021
2. Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Élections municipales et communautarismes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/07/2020
3. Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

   Hypothèse du report des élections régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2020
4. Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher

   Élections régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/06/2020
5. Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Étiquettes politiques des maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020
6. Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

   Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2019
7. Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

   Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   13/03/2019
8. Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

   Découpage cantonal

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   21/02/2014
9. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

   Découpage électoral

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   10/01/2014
10. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    10/01/2014