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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   La question est caduque

   07/06/2007
2. Question n° 0113S posée par M. François Marc

   Modernisation du statut de l'élu

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007
3. Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon

   Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

   La question a été transformée.

   03/07/2008
4. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

   Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/07/2009
5. Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

   Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   26/11/2009
6. Question n° 0814S posée par M. Roger Madec

   Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   18/02/2010
7. Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont

   Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale

   La question a été retirée

   27/01/2011
8. Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Découpage cantonal

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   29/09/2011
9. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/11/2012
10. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    12/09/2013