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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

   Envoi des documents de propagande électorale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/07/2021
2. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

   Élection des conseillers départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019
3. Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

   Rétablissement du conseiller territorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul de mandats

   Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

   28/01/2016
5. Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

   Élections au conseil départemental et au conseil régional

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014
6. Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson

   Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   20/03/2014
7. Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

   Sectionnement électoral

   La question a été retirée

   19/12/2013
8. Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la nouvelle carte cantonale

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   31/10/2013
9. Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

   La question a été retirée

   24/10/2013
10. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    10/10/2013