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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine

   La question est caduque

   27/04/2006
2. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

   Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   11/05/2006
3. Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau

   Application du statut des assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   11/05/2006
4. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

   La question est caduque

   25/05/2006
5. Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne

   Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/06/2006
6. Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut

   Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse

   La question est caduque

   12/10/2006
7. Question n° 25675 posée par M. André Lardeux

   Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France

   La question est caduque

   21/12/2006
8. Question n° 25677 posée par M. André Lardeux

   Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation

   La question est caduque

   21/12/2006
9. Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de rentabilité pour la desserte gazière

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007
10. Question n° 02203 posée par M. Jean Louis Masson

    Langues régionales dans l'enseignement primaire notamment dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    18/10/2007