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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
2. Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier

   Conditions de travail des pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/05/2008
3. Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

   Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   06/11/2009
4. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

   Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/02/2010
5. Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul des mandats

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   21/05/2010
6. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
7. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
8. Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   13/07/2012
9. Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

   Intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2012
10. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    21/12/2012