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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
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Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'outre-mer