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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2020
2. Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/07/2020
3. Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2020
4. Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

   Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2014
5. Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

   Sectionnement électoral

   La question a été retirée

   19/12/2013
6. Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

   Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2013
7. Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

   Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2013
8. Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fin du statut des communes associées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2013
9. Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

   Réforme du mode de scrutin des élections municipales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/06/2011
10. Question n° 14232 posée par M. Jean Louis Masson

    Sectionnements électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    01/07/2010