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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes hospitalières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Régime d'attribution des subventions aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier
Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
La question est caduque
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Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne
Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire