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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10313 posée par M. Yves Chastan
Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.