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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

   Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/03/2023
2. Question n° 04634 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Dispositions réglementaires d'application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/12/2022
3. Question n° 02368 posée par Mme Françoise Gatel

   Obligation de vente de matériel hydro-économe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   11/08/2022
4. Question n° 02386 posée par M. Jacques Fernique

   Projets d'arrêtés portant sur les chasses traditionnelles d'oiseaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   11/08/2022
5. Question n° 17838 posée par M. Daniel Percheron

   Réglementation des pratiques des syndics de copropriété

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   31/03/2011
6. Question n° 11559 posée par Mme Michèle André

   Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers de parcs et ateliers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009
7. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

   Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/04/2009
8. Question n° 05382 posée par M. Roland Courteau

   Tarifs des autoroutes françaises

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/08/2008
9. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008
10. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

    Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

    La question est caduque

    31/07/2008