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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
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Question n° 25260 posée par M. Gérard Cornu
Nombre, vocation et devenir de divers organismes, commissions ou groupes de travail
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement