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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
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Question n° 20321 posée par M. Jean Besson
Impacts financiers de la décentralisation pour les départements
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 22354 posée par M. Bernard Piras
Caractère verbal de la décision du maire de passer un marché sans formalité préalable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 22492 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de partenariat public-privé
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22705 posée par M. Bertrand Auban
Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
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Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque