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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer
Référence démographique pour scrutin démocratique
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes