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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 1840S posée par M. Daniel Gueret

   Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir

   La question a été retirée

   07/10/2021
2. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

   Envoi des documents de propagande électorale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/07/2021
3. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019
4. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

   Élection des conseillers départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019
5. Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

   Modifications du code électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017
6. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

   Organisation des élections sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017
7. Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

   Élections au conseil départemental et au conseil régional

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014
8. Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson

   Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   20/03/2014
9. Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

   Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

   La question a été retirée

   30/01/2014
10. Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    26/12/2013