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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 1840S posée par M. Daniel Gueret

   Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir

   La question a été retirée

   07/10/2021
2. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

   Envoi des documents de propagande électorale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/07/2021
3. Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021
4. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

   Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   27/02/2020
5. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019
6. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

   Élection des conseillers départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019
7. Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal

   Financement de la démocratie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   25/07/2019
8. Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

   Rétablissement du conseiller territorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
9. Question n° 0723S posée par M. Yves Détraigne

   Levée du moratoire sur les machines à voter

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019
10. Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des dons entre partis politiques

    Réponse du Ministère de la justice

    03/05/2018