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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14151 posée par Mme Christine Herzog
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13209 posée par Mme Christine Herzog
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04829 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson
Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales