Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

    Réunification de la Normandie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey

    Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 10393 posée par M. Hervé Maurey

    Vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 13206 posée par M. Hervé Maurey

    Renouvellement des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 13207 posée par M. Hervé Maurey

    Opportunité d'engager une réflexion sur le vote obligatoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey

    Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 23224 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de révision des listes électorales

    La question est caduque

  8. Question n° 00223 posée par M. Hervé Maurey

    Problèmes liés au vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur