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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

   Organisation du scrutin des élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/09/2019
2. Question n° 11821 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
3. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Radiation des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
5. Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey

   Organisation du scrutin des élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2019
6. Question n° 10754 posée par M. François Bonhomme

   Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2019
7. Question n° 10540 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
8. Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart

   Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/05/2019
9. Question n° 10133 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Risque de double vote aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
10. Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression envisagée de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/03/2016