Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

31/03/2022
Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 23826 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

15/07/2021
Question n° 23828 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

15/07/2021
Question n° 23830 posée par M. Jean Louis Masson

Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

15/07/2021
Question n° 23865 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

15/07/2021
Question n° 19502 posée par M. Jean Louis Masson

Sénateurs et conseils régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Question n° 18283 posée par M. Jean Louis Masson

Sénateurs et conseils régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

Réunification de la Normandie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson

Constatation de la démission d'office d'un conseiller régional sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/12/2007