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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson
Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03887 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non respect des obligations de parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04098 posée par M. Jean Louis Masson
Partis écartés de l'aide publique de l'État à la suite de l'instauration du seuil de 1%
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04100 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques éligibles aux aides publiques de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales