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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06450 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 12315 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délais de publication des décrets de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19637 posée par Mme Chantal Deseyne
Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste électorale d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois
Listes électorales consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
La question est caduque
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Question n° 21326 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste électorale d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur