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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

   Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/10/2009
2. Question n° 06450 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités de révision des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2013
3. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

   Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/01/2014
4. Question n° 12315 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Délais de publication des décrets de naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/06/2014
5. Question n° 19637 posée par Mme Chantal Deseyne

   Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/01/2016
6. Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication de la liste électorale d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2016
7. Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson

   Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/04/2016
8. Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois

   Listes électorales consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   14/04/2016
9. Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

   La question est caduque

   14/04/2016
10. Question n° 21326 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la liste électorale d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/04/2016