Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia

    Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique

    La question est caduque

  2. Question n° 25177 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des listes de parrains par le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 26803 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 26961 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle

    La question est caduque

  5. Question n° 27183 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles

    La question est caduque

  6. Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des candidatures aux élections législatives

    La question est caduque

  7. Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des candidatures aux élections législatives

    La question a été retirée

  8. Question n° 01695 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 10027 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales