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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2020
2. Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2020
3. Question n° 23904 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/11/2016
4. Question n° 22791 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/07/2016
5. Question n° 16416 posée par M. Jean Louis Masson

   Limites cantonales et circonscriptions législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2015
6. Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce

   Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2015
7. Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson

   Limites cantonales et circonscriptions législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/03/2015
8. Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Délimitations des circonscriptions législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/10/2014
9. Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

   Élections au conseil départemental et au conseil régional

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014
10. Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    21/02/2014