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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 16273 posée par M. Franck Menonville

   Commission de contrôle des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020
2. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

   Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   27/02/2020
3. Question n° 14500 posée par M. Franck Menonville

   Commission de contrôle des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2020
4. Question n° 14224 posée par M. Joël Labbé

   Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
5. Question n° 13433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/12/2019
6. Question n° 12711 posée par M. Laurent Lafon

   Fichier électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2019
7. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Radiation des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
8. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
9. Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart

   Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/05/2019
10. Question n° 10133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Risque de double vote aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    18/04/2019