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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de loi sur la parité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/01/2006
2. Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avant-projet de loi sur l'immigration

   La question est caduque

   02/03/2006
3. Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger

   Santé mentale et délinquance

   La question est caduque

   02/11/2006
4. Question n° 03236 posée par M. Bernard Piras

   Législation applicable aux contrats obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008
5. Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

   Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   06/11/2009
6. Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud

   Droit de vote des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/01/2010
7. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
8. Question n° 16163 posée par M. Jean Louis Masson

   Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   25/11/2010
9. Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson

   Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   20/10/2011
10. Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'établissement de procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/02/2015