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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

   Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

   Réponse du Ministère de la justice

   02/05/2024
2. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

   Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023
3. Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau

   Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/04/2023
4. Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

   Reconnaissance du « tilde »

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   06/04/2023
5. Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2022
6. Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   01/09/2022
7. Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication d'une assignation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/08/2022
8. Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

   Réponse du Première ministre

   14/07/2022
9. Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

   Reconnaissance du « tilde »

   La question a été transformée.

   14/07/2022
10. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/07/2018