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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson
Documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration du fonctionnement de la CADA
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse
Démarches administratives par Internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre