Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 26933 posée par M. Jean Besson

    Accompagnement des patients par les entreprises du médicament

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet

    Absence d'un ministère en charge de la vie associative

    La question est caduque

  3. Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétude chez les ostéopathes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 01447 posée par M. André Vantomme

    Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  5. Question n° 01676 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud

    Modifications du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  7. Question n° 02484 posée par M. Adrien Gouteyron

    Procédure d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

    La question est caduque

  8. Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Application des lois

    La question est caduque

  9. Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 03047 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports